Belles histoires d’entreprises à impact

La notion d’entreprise à impact ne correspond à aucune définition juridique et légale à ce jour, mais elle est de plus en plus employée pour décrire des entreprises à statut commercial classique qui ont mis au centre de leur modèle économique un impact social et/ou environnemental positif sur la société. Ce sont donc des entreprises qui ne cherchent pas seulement à diminuer leur impact négatif mais à profondément “changer la donne” dans leur domaine. C’est le prolongement et l’amplification des politiques RSE : les entreprises vont un cran plus loin.

Certaines parmi ces entreprises peuvent être des entreprises sociales bénéficiant de l’agrément ESUS, d’autres peuvent être certifiées BCorp, d’autres enfin peuvent avoir choisi de devenir entreprises à mission. Certaines peuvent n’afficher aucun agrément, label ou certification, d’autres en afficher plusieurs.

Avec les 7 entreprises de ce parcours, nous avons choisi de donner la parole à des acteurs dont l’engagement est exemplaire, quel que soit l’impact recherché (social, environnemental, ou les deux), sans exigence de “label” obtenu. Ces acteurs ont soit dès l’origine mis l’impact positif au cœur de leur modèle, soit s’étant transformés pour le faire. 

En montrant la diversité des cas de figure, dans des secteurs divers, nous espérons susciter l’inspiration et donner envie d’agir !

La soutenabilité de nos modèles de production et de consommation est plus que jamais interrogée : leur capacité à faire une juste place à chacun, à être «inclusifs» pour tous, tandis que l’habitabilité de la Terre est menacée par le réchauffement climatique et par une perte massive de biodiversité. L’entreprise à impact est donc dans un tel contexte promise à un bel avenir.

Depuis 1992, les acteurs économiques sont, chaque jour un peu plus, invités à prendre en compte le développement durable dans leurs activités, notamment dans le cadre de leur politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). C’est ainsi que de nombreuses réglementations ou normes internationales, européennes et nationales ont été élaborées et déployées, couvrant l’ensemble des domaines concernés allant de l’éradication de la pauvreté et la lutte contre la faim dans le monde jusqu’à la préservation de tous les milieux naturels, en passant par la lutte contre les inégalités et discriminations de toutes sortes ou bien encore l’accès aux soins ou à l’éducation et bien sûr le changement climatique et la transition énergétique : le cadre qui s’impose aujourd’hui au plan international est celui des 17 Objectifs du Développement Durable (ODD) adoptés en 2015 par les 193 pays constituant l’assemblée générale des Nations Unies. Ces objectifs, déclinés en 169 cibles ou sous-objectifs avec 244 indicateurs à date, constituent l’Agenda 2030.

Au fil des années, une approche holistique s’impose progressivement : elle repose sur une prise en compte par les entreprises de l’ensemble des problèmes sociaux et environnementaux, pour s’interroger sur l’impact que leur activité peut avoir sur l’environnement et la société au sein desquelles les actions sont déployées. La création du label BCorp et celle du statut d’entreprise à mission s’inscrivent dans ce mouvement.

L’entreprise est définie selon l’article 1832 du Code Civil comme étant “un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.”

Cette définition réduit la vocation de l’entreprise à un objectif purement lucratif. A l’heure des Objectifs du Développement Durable et des crises écologique et sanitaire que nous traversons, cette définition est remise en question. En effet, les impératifs sociaux et environnementaux rebattent les cartes et interrogent le monde entier sur le rôle des entreprises dans le bien-être de l’humanité. Les entreprises à mission, introduites par la loi PACTE en avril 2019, seraient-elles les plus à même de relever les défis de demain ?

La loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, ou loi PACTE, est un texte législatif fondateur qui propose une définition contemporaine – et innovante – de l’entreprise, en inscrivant dans le droit commun la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les notions de « raison d’être » et de « société à mission ».

Ainsi, la loi PACTE vient compléter l’article 1833 du Code Civil en précisant que “La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”. Mieux encore : les entreprises peuvent selon l’article 1835 du Code inscrire dans leurs statuts juridiques leur raison d’être, c’est-à-dire leur rôle dans la société, leur projet collectif de long terme. Ainsi la loi prévoit que « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». Enfin, la loi PACTE permet aux organisations les plus volontaires de devenir entreprises à mission pour résoudre un problème social ou environnemental identifié : l’entreprise se fixent alors des objectifs dans le cadre d’une mission formalisée, qui décline la raison d’être et qui est également inscrite dans ses statuts.