![\"\"](\"https:\/\/impactinitiative.essec.edu\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Thierry_Louis-1.jpg\")
<\/h1>\n<\/p>\n
Les Contrats \u00e0 Impact Social (CIS) ont connu fin 2021 en France une regain d’int\u00e9r\u00eat avec la signature le 19 octobre entre M\u00e9decins du Monde et le Gouvernement d\u2019un CIS, lanc\u00e9 en 2017, pour <\/span>le programme AILSI<\/span><\/a> pour un montant de 6 M \u20ac qui propose une Alternative \u00e0 l\u2019Incarc\u00e9ration par le Logement et le Suivi Intensif puis la <\/span>s\u00e9lection de 4 projets<\/span><\/a> par le Minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion fin novembre 2021, dans le cadre d\u2019un Appel \u00e0 Manifestation d\u2019Int\u00e9r\u00eat (AMI) sur <\/span>\u201cl\u2019innovation pour l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi\u00a0\u00bb<\/span><\/a>. Un peu plus t\u00f4t dans l\u2019ann\u00e9e, en mars 2021, l\u2019ADEME avait retenu <\/span>8 projets sur l’\u00e9conomie circulaire<\/span><\/a> (pour un montant de 27,3 millions d\u2019euros sur 27 candidatures qui repr\u00e9sentaient 75 M\u20ac), \u00e9tendant ainsi aux enjeux environnementaux les contrats \u00e0 impact.\u00a0<\/span><\/p>\n Il nous a sembl\u00e9 utile et n\u00e9cessaire d’explorer le fonctionnement, les atouts et limites des contrats \u00e0 impact social dans la mesure o\u00f9 la dimension d’\u00e9valuation d\u2019impact y joue un r\u00f4le crucial. En effet, ces contrats reposent sur un paiement au r\u00e9sultat des protagonistes. Ceci implique que ses parties prenantes soient en capacit\u00e9 de proposer une \u00e9valuation robuste et fiable des r\u00e9sultats.<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent article vise donc \u00e0 explorer ce que sont les contrats \u00e0 impact social, comment et pourquoi ils ont \u00e9merg\u00e9, quels sont les avantages et limites qu\u2019ils pr\u00e9sentent. Un second article permettra de questionner les enjeux et pratiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact social qui accompagnent cet outil.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 12 ans depuis la publication, en ao\u00fbt 2009, d\u2019un premier rapport r\u00e9dig\u00e9 par Social Value UK et intitul\u00e9 <\/span>Social Impact Bonds: rethinking finance for social outcomes<\/span><\/i><\/a> pr\u00e9conisant l\u2019utilisation d\u2019un \u00ab\u00a0nouveau m\u00e9canisme de contractualisation et de financement\u00a0\u00bb des projets \u00e0 finalit\u00e9 sociale. Il se fonde sur le constat suivant\u00a0: les acteurs publics d\u00e9ploient, sur toute une vari\u00e9t\u00e9 de probl\u00e9matiques sociales profondes comme la r\u00e9cidive en mati\u00e8re p\u00e9nale, la sant\u00e9 mentale ou le d\u00e9crochage scolaire, des actions tr\u00e8s co\u00fbteuses qui se focalisent sur les cons\u00e9quences plut\u00f4t que sur les causes des probl\u00e8mes qu\u2019ils cherchent \u00e0 r\u00e9soudre.\u00a0<\/span><\/p>\n Un exemple simple et bien connu l\u2019illustre parfaitement : 40 200 d\u00e9tenus sortent de prison chaque ann\u00e9e au Royaume-Uni apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une peine de moins de 12 mois, d\u00e9tention qui co\u00fbte 212 millions de livres sterling aux contribuables britanniques. 73% de ces d\u00e9tenus r\u00e9cidivent dans les deux ans qui suivent leur lib\u00e9ration. Ceci engendre de nouvelles d\u00e9penses publiques. D\u00e9penses qui de ce fait ne sont pas allou\u00e9es \u00e0 des interventions plus pr\u00e9coces, situ\u00e9es plus en amont des probl\u00e8mes, et qui seraient plus efficaces. Le syst\u00e8me est donc insuffisamment efficace et n\u2019est pas efficient.\u00a0<\/span><\/p>\n Pourtant, sur le terrain, certains acteurs socialement innovants explorent, testent et exp\u00e9rimentent de nouvelles solutions. Ils apportent des r\u00e9ponses au b\u00e9n\u00e9fice des personnes qu\u2019ils accompagnent et certains obtiennent des r\u00e9sultats concrets. Mais ces acteurs ne sont pas toujours bien identifi\u00e9s, ils sont mis en concurrence dans la recherche de fonds et ont du mal \u00e0 convaincre des financeurs du bien-fond\u00e9 de leur action le plus souvent encore \u00e0 un stade pr\u00e9coce de test et d’exp\u00e9rimentation. Certains financeurs, notamment, sont frileux \u00e0 les soutenir et \u00e0 allouer des fonds \u00e0 des actions dont la preuve de concept n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e. Il y a donc, du c\u00f4t\u00e9 des op\u00e9rateurs sociaux, un besoin de financement de l\u2019innovation sociale et du risque qui lui est associ\u00e9.<\/span><\/p>\n Les financeurs priv\u00e9s quant \u00e0 eux, qu\u2019ils soient investisseurs \u00e0 impact ou acteurs de la philanthropie, ont depuis longtemps la volont\u00e9 de s\u2019assurer que leur action est r\u00e9ellement utile et de maximiser leur impact en finan\u00e7ant des projets susceptibles d\u2019agir \u00e0 la racine des difficult\u00e9s sociales. Ces acteurs raisonnent par ailleurs avec des moyens limit\u00e9s. Le contrat \u00e0 impact social, avec son m\u00e9canisme de remboursement et de r\u00e9mun\u00e9ration, par la puissance public, du risque pris et des r\u00e9sultats obtenus pr\u00e9sente ainsi un fort int\u00e9r\u00eat pour ces financeurs priv\u00e9s. Certains acteurs l\u2019ont bien compris en France, comme l\u2019illustre <\/span>le rapport sur \u00ab\u00a0Le r\u00f4le des fondations et fonds de dotation dans l\u2019investissement \u00e0 impact social en France\u00a0\u00bb<\/span><\/a> publi\u00e9 par Fair (issue du regroupement de Finansol et de l\u2019II-Lab) et le Centre fran\u00e7ais des Fondations. Il y souligne le r\u00f4le moteur des fonds et fondations dans le d\u00e9veloppement des contrats \u00e0 impact social en France.\u00a0<\/span><\/p>\n Historiquement, c\u2019est outre-Manche, puis outre-Atlantique que cet outil innovant est apparu pour la premi\u00e8re fois, entre 2007 et 2013, puis il s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 en France \u00e0 partir de 2014, selon la br\u00e8ve chronologie rappel\u00e9e ci-dessous :<\/span><\/p>\n Pour r\u00e9sumer, <\/b>apr\u00e8s une premi\u00e8re vague de contrats \u00e0 impact social en 2016 et 2017, de nouveaux contrats ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en 2020 et 2021. Ils concernent 16 projets et repr\u00e9sentent 49,5 millions d\u2019euros d\u2019investissement initial \u00e0 fin 2021. D\u2019autres appels \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9s par le Gouvernement devraient voir le jour dans les prochains mois.<\/span><\/p>\n La cr\u00e9ation de ce nouvel instrument de financement qu\u2019est le contrat \u00e0 impact social (CIS) vise \u00e0 r\u00e9aligner les int\u00e9r\u00eats des acteurs et d\u00e9velopper des leviers de financements au service d\u2019actions efficaces tout en optimisant l\u2019allocation des d\u00e9penses publiques avec un paiement aux r\u00e9sultats : les financeurs priv\u00e9s qui prennent le risque d\u2019investir sur ces th\u00e9matiques sont r\u00e9compens\u00e9s et il en d\u00e9coule un dispositif plus efficient. Voici \u00e0 titre de premi\u00e8re illustration, un sch\u00e9ma r\u00e9sumant le fonctionnement du premier CIS.\u00a0<\/span><\/p>\n Figure 1\u00a0: Le fonctionnement du premier Social Impact Bond\u00a0\u2013 Source\u00a0: Avise, d\u2019apr\u00e8s E.Disley, C.Giacomantonio, K.Kruithof, M.Sim and Rand Europe. (2015). The payment by results social impact bond pilot at HMP Peterborough: final process evaluation report. Royaume-Uni : Ministry of Justice<\/span><\/i><\/p>\n <\/p>\n Selon <\/span>le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Relance<\/span><\/a>, \u00ab\u00a0les Contrats \u00e0 Impact Social (CIS) \u00bb constituent une nouvelle modalit\u00e9 de financement public-priv\u00e9, destin\u00e9e \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9mergence de projets sociaux innovants. De tels projets sont propos\u00e9s par des op\u00e9rateurs sociaux priv\u00e9s qui entendent fournir des r\u00e9ponses, \u00e0 la fois ambitieuses et plus efficaces par rapport \u00e0 l\u2019existant, \u00e0 des besoins sociaux identifi\u00e9s, en coh\u00e9rence avec les politiques publiques mises en \u0153uvre dans le ou les domaines couverts.\u00a0\u00bb. <\/span>Au-del\u00e0 de l\u2019efficacit\u00e9 recherch\u00e9e, la mise en \u0153uvre des contrats \u00e0 impact social cherche \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un enjeu fondamental d\u2019efficience accrue de la d\u00e9pense publique.\u00a0<\/b><\/p>\n Un contrat \u00e0 impact social r\u00e9unit\u00a0plusieurs acteurs :<\/span><\/p>\n La logique qui d\u00e9finit les Contrats \u00e0 Impact Social est la suivante\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Si, \u00e0 la suite de la mesure et de l’\u00e9valuation, le programme atteint les r\u00e9sultats pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s et les objectifs de performance, alors le tiers-payeur rembourse l’investissement initial. Cependant, si le programme n’atteint pas les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, le payeur ne paie pas pour les objectifs et les r\u00e9sultats non atteints.\u00a0\u00bb (<\/span>Social Finance UK, 2016<\/span><\/a>).\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Un ou plusieurs investisseurs priv\u00e9s pr\u00e9 financent un projet social qui est port\u00e9 par une structure de l’\u00e9conomie sociale et solidaire et\u00a0ils en assument le risque financier, \u00e9vitant ainsi la mobilisation de fonds publics. Tout au long du d\u00e9roulement du projet,\u00a0un dispositif d’\u00e9valuation con\u00e7u et d\u00e9ploy\u00e9 par un \u00e9valuateur ind\u00e9pendant permet d\u2019\u00e9tablir de fa\u00e7on objective et opposable si, et dans quelle mesure, les objectifs du programme sont atteints. Si les objectifs sont atteints, le tiers-payeur public rembourse aux investisseurs leur investissement initial, assorti d\u2019un rendement qui r\u00e9mun\u00e8re le risque financier qu\u2019ils ont accept\u00e9 de prendre. Si les r\u00e9sultats escompt\u00e9s ne sont pas au rendez-vous, les investisseurs encourent donc le risque de ne pas recouvrir une partie de leur investissement initial (cf. figure 2), selon les clauses pr\u00e9vues dans le contrat pour r\u00e9gir cette hypoth\u00e8se.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019exemple du premier <\/span>Social Impact Bond<\/span><\/i> li\u00e9 \u00e0 la prison de Peterborough (cf. figure 1), le remboursement et la r\u00e9mun\u00e9ration des investisseurs priv\u00e9s sont conditionn\u00e9s par une baisse moyenne d\u2019au moins 10% de r\u00e9cidive constat\u00e9e entre un groupe de b\u00e9n\u00e9ficiaires et de non b\u00e9n\u00e9ficiaires, 12 mois apr\u00e8s leur sortie de prison.<\/span><\/p>\n Figure 2\u00a0: Fonctionnement du contrat \u00e0 impact social en France \u2013 Source\u00a0: Fair<\/span><\/i><\/p>\n <\/p>\n En d\u00e9cembre 2021, 219 contrats \u00e0 impact ont \u00e9t\u00e9 mis en place dans 37 pays, dont 204 \u00ab\u00a0<\/span>Social Impact Bonds\u00a0(SIBs) \u00bb <\/span><\/i>et 15 <\/span>\u00ab\u00a0Development Impact Bonds (DIBs)\u00a0\u00bb<\/span><\/i>.\u00a0<\/span><\/p>\n Les contrats \u00e0 impact se d\u00e9veloppent principalement dans les secteurs de l\u2019action sociale\u00b3<\/span> (75), de l\u2019emploi (67) et, dans une moindre mesure, de la sant\u00e9 (31), de l\u2019\u00e9ducation (28), de la justice (14). Le secteur de l\u2019environnement et l\u2019agriculture ne compte que 4 contrats. Parmi les 219 contrats \u00e0 impact, 21 ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s dans des pays en d\u00e9veloppement (14 <\/span>Development Impact Bonds <\/span><\/i>et 7 <\/span>Social Impact Bonds.<\/span><\/i> 1 <\/span>Development Impact Bond<\/span><\/i> est localis\u00e9 au Chili, pays d\u00e9sormais qualifi\u00e9 de riche et sortant donc de la d\u00e9finition des pays en d\u00e9veloppement<\/span>)<\/span><\/i>.<\/span><\/p>\n Le march\u00e9 des contrats \u00e0 impact repr\u00e9sente 458 millions de dollars d\u2019investissement initial avec une moyenne de 3,21 millions de dollars par contrat (4)<\/span>\u00a0(<\/span>Brookings Institution Global Impact Bonds Database<\/span><\/a>, d\u00e9cembre 2021).<\/span>\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n En juillet 2020, deux tiers de ces contrats (69%) \u00e9taient concentr\u00e9s au Royaume-Uni (69), aux \u00c9tats-Unis (26), aux Pays-Bas (15), au Portugal (13) et en Australie (10) (<\/span>Gustafsson-Wright, 2020<\/span><\/a>).<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les contrats \u00e0 impact social fran\u00e7ais se diff\u00e9rencient de plusieurs mani\u00e8res\u00a0des contrats \u00e0 impact \u00e0 l\u2019international :<\/span><\/p>\n Tableau 1\u00a0: Comparaison des Contrats \u00e0 impact en France et dans six autres pays \u2013 Source\u00a0: <\/span><\/i>Indigo Impact Bond Dataset \u2013 D\u00e9cembre 2021<\/span><\/i><\/a><\/p>\n <\/p>\n Les contrats \u00e0 impact social auraient ainsi plusieurs b\u00e9n\u00e9fices\u00a0:<\/span><\/p>\nAux origines du contrat \u00e0 impact social<\/span><\/h2>\n
\n
![\"\"](\"https:\/\/impactinitiative.essec.edu\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Screenshot-2022-02-01-at-17.47.28-932x1024.png\")
<\/p>\n<\/h2>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un contrat \u00e0 impact social\u00a0?<\/span><\/h2>\n
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<\/h2>\n
Comment fonctionne un contrat \u00e0 impact social\u00a0?<\/span><\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/impactinitiative.essec.edu\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Screenshot-2022-02-01-at-17.49.16-1024x548.png\")
<\/p>\n<\/h2>\n
Comment se d\u00e9veloppent les contrats \u00e0 impact social\u00a0dans le monde ?<\/span><\/h2>\n
<\/h2>\n
Quelles sont les diff\u00e9rences entre les contrats \u00e0 impact social en France et les contrats \u00e0 impact \u00e0 l\u2019international\u00a0?<\/span><\/h2>\n
\n
![\"\"](\"https:\/\/impactinitiative.essec.edu\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Screenshot-2022-02-01-at-17.52.20-1024x763.png\")
<\/p>\n<\/h2>\n
Quels sont les b\u00e9n\u00e9fices li\u00e9s aux contrats \u00e0 impact social\u00a0?\u00a0<\/span><\/h2>\n
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